Le régime fiscal des sociétés - Résultat imposable, attribution des bénéfices, imposition des associés, transformations

La distinction fiscale entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes permet de déterminer la mode de taxation du bénéfice social et du revenu reçu par l'associé ou l'actionnaire. Ce mémento se propose d'expliciter les conséquences fiscales du choix d'une forme sociale et d'exposer les différentes composantes ru régime fiscal des sociétés. Il permet au dirigeant de l'entreprise et à ses conseils de connaître immédiatement toutes les incidences fiscales de leurs décisions. L'accent est mis sur une utilisation avantageuse des crédits d'impôt et des créances sur le Trésor. Un regard particulier est réservé aux reports et sursis d'imposition dont peuvent bénéficier les sociétés qui désirent voir évoluer leurs structures sociales, notamment en cas d'apports, de transformations et de regroupements de sociétés.