Le régime juridique du contrat de consommation, étude comparative - (Droits français, libanais et égyptien)

Rabih Chendeb

Hervé Lécuyer

(Préfacier)

Note moyenne 
Rabih Chendeb - Le régime juridique du contrat de consommation, étude comparative - (Droits français, libanais et égyptien).
Le droit français, tout comme les droits libanais et égyptien ont de longue date réglementé par le droit commun la formation du contrat. Lors de la... Lire la suite
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Résumé

Le droit français, tout comme les droits libanais et égyptien ont de longue date réglementé par le droit commun la formation du contrat. Lors de la formation de la relation contractuelle, le principe de l'autonomie prédominait avec en même temps un respect des principes de liberté et d'égalité des deux parties. Aujourd'hui, par le fait du développement économique et social, le respect de ces trois principes n'est, en lui seul, plus apte à assurer une protection satisfaisante de la volonté du consommateur.
C'est au nom du respect de la règle morale que le principe de l'autonomie de volonté reçoit en matière contractuelle les plus sérieuses atteintes. Les Droit communs français, libanais et égyptien font, assurément une grande part à la morale individuelle en imposant, en particulier, une certaine loyauté dans la négociation et l'exécution des contrats. Toutefois, à cette morale fondée sur le postulat de l'égalité des parties, se superpose, sous l'impulsion d'une législation dirigiste, une morale collective prenant en compte l'appartenance des contractants à tel groupe ou catégorie sociale déterminée.
Voilà pourquoi nous avons envisagé la formation du contrat de consommation avec tout ce que comporte de silences et d'ambiguïtés la discussion contractuelle initiale. Certes, les législateurs français, libanais et égyptien ont pris un ensemble de mesures juridiques pour aider le consommateur dans sa tâche et lui assurer une protection fiable devant la prolifération des contrats d'adhésion. Mais la question se pose de savoir si les droits positifs français, libanais et égyptien ont la capacité de s'adapter aux besoins de la pratique et aux nécessités sociales.

Sommaire

  • FORMATION DU CONTRAT DE CONSOMMATION ET LUTTE CONTRE L'INEGALITE DES CONTRACTANTS
    • Lutte contre l'inégalité au service de la collectivité des consommateurs: la publicité commerciale
    • Lutte contre la déformation de volonté : le consentement
  • FORMATION DU CONTRAT DE CONSOMMATION ET LUTTE CONTRE LE DESEQUILIBRE CONTRACTUEL
    • Lutte contre le déséquilibre contractuel et produits ou services de qualité douteuse
    • Lutte contre le déséquilibre et abus inhérents à certaines pratiques commerciales

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-9953-515-78-6
  • EAN
    9789953515786
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    408 pages
  • Poids
    0.605 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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