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Le renvoi préjudiciel - Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE - Grand Format
2e édition
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Résumé
Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles. L'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.
Caractéristiques
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Date de parution03/02/2021
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Editeur
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CollectionDroit de l'UE - Monographies
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ISBN978-2-8027-6717-6
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EAN9782802767176
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FormatGrand Format
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PrésentationBroché
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Nb. de pages441 pages
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Poids0.704 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm
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