Le rescrit - Grand Format

Pierre-Olivier Rigaudeau

Camille Broyelle

(Préfacier)

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Le rescrit est un procédé employé pour obtenir de l'administration une réponse sur l'application du droit à une situation particulière avec possibilité... Lire la suite
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Résumé

Le rescrit est un procédé employé pour obtenir de l'administration une réponse sur l'application du droit à une situation particulière avec possibilité de s'en prévaloir ultérieurement, même si le contenu de cette réponse est illégal. En cela, le rescrit suscite de la méfiance. Il porterait atteinte aux principes fondamentaux du droit public : légalité, mutabilité, égalité. Cette thèse démontre que tel n'est pas le cas.
Le rescrit est un acte administratif unilatéral créateur de droits dotés d'effets contractuels. Il n'a pas pour objet d'offrir un droit à la carte. Il n'a pas d'effets dramatiques sur la hiérarchie des normes. Sa plus grande originalité est d'induire des rapports de loyauté entre l'administration et l'administré qui ne sont en principe pas garantis dans la sphère de l'acte unilatéral. Les obstacles contre le développement du rescrit dans tout secteur des relations administratives ne sont pas juridiques mais politiques.
Ils résultent des difficultés pour les administrations à prendre en charge de nouvelles missions. En cela l'étude du rescrit est riche d'enseignements sur le rôle assigné à l'Etat aujourd'hui.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/04/2024
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-14281-4
  • EAN
    9782275142814
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    530 pages
  • Poids
    0.722 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre-Olivier Rigaudeau

Pierre-Olivier Rigaudeau est maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas.

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