La notion de service public à la française est au centre des débats. Cette expression, simple d'apparence, appelle des clarifications. On l'utilise...
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La notion de service public à la française est au centre des débats. Cette expression, simple d'apparence, appelle des clarifications. On l'utilise le plus souvent pour évoquer un modèle d'organisation des services publics : celui qui consiste à les confier à des monopoles publics dont les salariés bénéficient d'un statut particulier.
Or, ce modèle est plus caractéristique d'une époque - l'après-guerre - que de la tradition juridique française. En outre, il n'est plus très bien adapté aux conditions technologiques, économiques et culturelles de notre temps : il ne répond parfaitement ni aux besoins sociaux ni aux aspirations des usagers ni aux exigences de compétitivité des entreprises.
Il convient donc de le rénover notamment en faisant une place plus large à la concurrence.
En revanche, la doctrine française du service public qui assigne à celui-ci la mission de répondre à des besoins sociaux et de garantir des libertés conserve tout son intérêt, pourvu que l'on rajeunisse ou réinterprète certains de ces concepts. Enfin, contrairement à une opinion répandue, elle est compatible avec la construction de l'Europe.
Sommaire
Le service public " à la française "
Une expression datée plutôt qu'une doctrine
La formation du modèle français
Les transformations des années 70-80 et les conséquences qu'en a tirées la Communauté européenne
Les deux étapes du changement en France
Eléments de doctrine et perspectives d'organisation
Une doctrine du service public
Une doctrine compatible avec le cadre communautaire
Des modalités d'organisation différentes selon les secteurs