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Le statut du conjoint dans l'entreprise - Assurer la protection du conjoint dans l'entreprise familiale
Résumé
Les petites entreprises commerciales et artisanales sont souvent familiales, c'est-à-dire que les deux époux participent conjointement, et le plus souvent sur un pied d'égalité, au développement de l'entreprise.
Il importe alors que l'exploitant ou chef d'entreprise sache quel le statut juridique et quel régime de protection sociale conviennent le mieux à son conjoint.
Sommaire
- Le conjoint d'exploitant
- A qui appartient l'entreprise ? Sous quel statut travailler dans l'entreprise ? Le risque en cas de cessation des paiements
- Le risque en cas de décès du chef d'entreprise
- Le divorce
- L'assurance maladie et maternité
- Le chômage
- La retraite
- La fiscalité sur les revenus du conjoint
- Une comparaison chiffrée
- Créer une société entre époux
- Quelles conclusions ?
Caractéristiques
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Date de parution06/04/1999
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Editeur
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Collection
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ISBN2-216-03698-6
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EAN9782216036981
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PrésentationBroché
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Nb. de pages47 pages
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Poids0.085 Kg
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Dimensions14,6 cm × 20,8 cm × 0,4 cm
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