Les "arrêts jumeaux" en droit administratif français - Grand Format

Note moyenne 
L'expression "arrêts jumeaux" est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs... Lire la suite
28,00 € Neuf
  • Grand format
    • Expédié sous 3 à 6 jours
      28,00 €
  • Ebook
    • Téléchargement immédiat
      20,99 €
    • Téléchargement immédiat
      20,99 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 24 juillet et le 27 juillet
En magasin

Résumé

L'expression "arrêts jumeaux" est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour - plus largement "au même moment" - lesquelles, du fait des propriétés qu'elles partagent, se prolongent, se complètent et s'amplifient. Le présent ouvrage collectif propose d'interroger la pertinence du concept "d'arrêts jumeaux" dans le cadre d'une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l'utilité.
A cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d'arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d'études comparées.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/06/2024
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-336-44943-2
  • EAN
    9782336449432
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    276 pages
  • Poids
    0.42 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

28,00 €