Les associations diocésaines - Un siècle après l’échange de lettres des 11 et 17 janvier 1924 - Grand Format

Note moyenne 
Après l'adoption de la loi du 9 décembre 1905, le Pape Pie X a interdit aux catholiques en France de constituer des associations cultuelles. Outre la... Lire la suite
24,00 € Neuf
Bientôt disponible

Résumé

Après l'adoption de la loi du 9 décembre 1905, le Pape Pie X a interdit aux catholiques en France de constituer des associations cultuelles. Outre la perte du patrimoine des anciens établissements publics du culte, la conséquence en fut une période de presque vingt ans d'insécurité juridique. L'échange de lettres Poincaré-Cerretti des 11 et 17 janvier 1924, que le Conseil d'Etat considère comme un accord international liant la France au Saint-Siège, a permis de sortir de cette situation en autorisant l'établissement dans chaque diocèse d'une association diocésaine.
Il s'agit d'une association ayant pour objet l'exercice du culte, placée sous l'autorité de l'évêque et soumise à des statuts types. Par la suite, plusieurs textes réglementaires ont mentionné les associations diocésaines. Jusqu'à la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la Républiques, les statuts types des associations diocésaines n'avaient connu que des modifications marginales. Cette loi, en modifiant en profondeur le régime juridique des associations cultuelles, a rendu nécessaire des changements importants dans les statuts types.
Ce fut l'occasion de la réaffirmation de la conformité des associations diocésaines à la loi de 1905 par une lettre de la Première ministre, Madame Elisabeth Borne, du 8 mars 2023. Ce livre est consacré à l'histoire et au régime juridique des associations diocésaines. Il contient en annexe les textes qui fondent et confortent le statut des associations diocésaines.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/12/2024
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7314-1328-1
  • EAN
    9782731413281
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    202 pages
  • Poids
    0.001 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,3 cm × 0,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

L'éditeur en parle

La collection Droit et religions accueille des recherches doctorales et des essais de spécialistes confirmés, travaillant sur les liens entre le religieux et le droit, enjeu majeur des régulations contemporaines.

À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuel Tawil

Emmanuel Tawil est maître de conférences HDR à l'université Paris Panthéon-Assas, professore a cont. (LUMSA-Roma) et correspondant du Comité pontifical des sciences historiques. Il est membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, de la Commission consultative des cultes, et du Conseil des questions canoniques et juridiques de la Conférence des évêques de France.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés