Les Clauses Abusives Et La Theorie De L'Abus De Droit

Les modifications apportées par la loi n° 95-96 du 1er février 1995 aux du Code de la consommation relatives aux clauses abusives ont largement ouvert le champ d'application de la sanction de telles clauses. Ces dispositions visent cependant exclusivement les contrats passés entre professionnels et consommateurs, alors que le caractère néfaste des clauses de même nature n'est pas moindre dans les contrats passés entre professionnels, entre lesquels l'inégalité est tout aussi flagrante. Le droit commun des obligations fournit le moyen de remédier à ce type d'abus. Cependant, l'arsenal traditionnel s'avère inefficace sur ce terrain. C'est la théorie de l'abus de droit - dont la notion de clause abusive n'est que l'une des illustrations - qui peut constituer l'instrument d'une lutte efficace contre les clauses abusives au-delà des limites de la réglementation spéciale au droit de la consommation. L'applicabilité de cette théorie en la matière fait l'objet de la première partie de cet ouvrage. La seconde partie est consacrée à l'application de la théorie de l'abus de droit en matière de clauses abusives. L'auteur entend démontrer que sa mise en œuvre permet d'y inclure le dispositif spécial prévu en faveur des en respectant son particularisme, tout en offrant la possibilité de remédier aussi aux clauses abusives dans les contrats entre professionnels. Une différenciation des régimes est ainsi mise en lumière, se traduisant essentiellement par une gradation dans la charge de la preuve du caractère abusif des différentes sortes de clauses, les unes, en droit de la consommation étant ou pouvant être réputées non écrites ou affligées d'une présomption simple d'abus, les autres, hors de ce domaine, requérant la preuve positive de leur caractère abusif.