Les rapides mutations que connaît le secteur des télécommunications élargissent le champ des responsabilités des collectivités locales, mais celles-ci...
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Les rapides mutations que connaît le secteur des télécommunications élargissent le champ des responsabilités des collectivités locales, mais celles-ci se heurtent aujourd'hui à la complexité de la réflexion qu'elles doivent mener, tout à la fois technologique, réglementaire et économique.
Parfaitement au fait de la demande d'information spécifique des collectivités locales, Katia Duhamel leur propose un ouvrage pratique qui leur rend accessible le détail ardu des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), et comprend un glossaire des termes spécialisés ; qui leur décrit et leur commente le cadre
réglementaire et législatif en vigueur, avec un glossaire des principales notions juridiques ; qui met à leur disposition les modèles des principaux contrats régissant, en toute sécurité, leur intervention dans le domaine des télécommunications : conventions domaniales, marchés de services, concession de
réseaux câblés.
Sommaire
L'ENJEU TECHNOLOGIQUE : DEMOCRATISER LES LIENS A HAUT DEBIT
Les réseaux filiaires
Les réseaux hertziens
UN ENVIRONNEMENT LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE EN TRAVAUX
La nouvelle réglementation des télécommunications
Les compétences des collectivités locales en matière de télécommunications
DES CONTRATS COMME GARDE-FOUS
Les conventions d'occupation domaniales
Les marchés publics des collectivités locales dans le secteur des télécommunications
L'établissement et l'exploitation d'un réseau câblé de vidéocommunication.
Katia Duhamel est juriste spécialisé dans le droit des télécommunications chez un opérateur de réseaux câblés. Elle est titulaire d'un DEA de droit public.
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