Les communes et l'école de la République - Rapport public thématique, décembre 2008

L'école primaire représentait en 2007 environ 6,6 millions d'élèves - dont 2,5 millions en école maternelle et 4,1 millions en école élémentaire -, plus de 368 000 enseignants, près de 55 300 écoles publiques et privées et environ 282 000 classes. Les juridictions financières ont examiné les conditions dans lesquelles les communes exercent leurs compétences, aux côtés de l'Etat, pour gérer les écoles. L'Etat joue toujours un rôle prééminent, notamment par l'affectation des enseignants. Mais deux évolutions ont contribué à modifier les conditions de mise en œuvre de la politique scolaire. D'une part, dans les zones rurales, les mouvements de la population ont souvent conduit à substituer à la commune une organisation intercommunale. D'autre part, les collectivités territoriales sont désormais autorisées à organiser des activités éducatives, culturelles et sportives facultatives et complémentaires au service public obligatoire. Les juridictions financières ont analysé dans ce rapport les instruments mis en place pour s'assurer que ces évolutions apportent aux élèves et aux familles les réponses adéquates à la satisfaction des besoins scolaires tout en restant compatibles avec les principes d'égalité et de gratuité qui fondent l'école républicaine.