A l'échelon de la région comme à celui du département, les pouvoirs de décision de l'Etat sont exercés par le préfet. Reste à savoir dans quels...
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Résumé
A l'échelon de la région comme à celui du département, les pouvoirs de décision de l'Etat sont exercés par le préfet. Reste à savoir dans quels domaines, selon quelles procédures et en vertu de quels textes législatifs et réglementaires. C'est pour répondre à de telles questions que l'inventaire général des compétences juridiques des préfets, encore accrues par la déconcentration, a été entrepris par le ministère de l'Intérieur et publié en plusieurs tomes.
Le présent volume est la réédition après mise à jour du tome I de cette publication. Il récapitule les attributions incombant légalement au préfet dans les domaines de la défense, de la sécurité civile, de la police administrative, des relations avec les collectivités territoriales, de la vie associative, de l'enseignement.
Sommaire
Attributions de défense et de sécurité civile des préfets et des sous-préfets
Le préfet et la défense
Le préfet de zone
Le préfet de région
Les pouvoirs de police du préfet
Les compétences du préfet dans ses relations avec les collectivités territoriales
Les compétences du préfet dans le domaine de la vie associative
Les compétences du préfet en matière d'enseignement
Les Competences Juridiques Du Prefet. Tome 1, Recensement Des Attributions Exercees Par Le Representant De L'Etat Dans La Region Et Le Departement est également présent dans les rayons