Les délocalisations administratives et le développement local - Séance des 23 et 24 septembre 1997

Le bilan des délocalisations dont la politique a été relancée de façon forte par Madame CRESSON au début des années 90 est mitigé. Pourtant, nombre des organismes délocalisés en ont profité pour se moderniser et l'impact sur le développement local a souvent été favorable. Aussi la mise en œuvre de cette politique doit-elle s'inspirer d'un certain nombre de grands principes : - une étude en amont de toute hypothèse de transfert ; - une véritable concertation avec le personnel et les pouvoirs publics ; - un accompagnement social clair et négocié avec les syndicats ; - des opérations conçues dans le but de rendre les services plus performants ; - tout renoncement à une délocalisation portant sur des organismes exerçant des fonctions stratégiques ; - une priorité aux grandes villes et à la constitution de pôles de compétences ; - des délocalisations en cascade au profit des villes moyennes ; - l'implication effective des métropoles bénéficiaires de services parisiens ; - une bonne utilisation de la réforme de l'Etat s'appuyant sur les bénéfices à tirer de la déconcentration et de la mise en place d'un congé-formation-mobilité.