En 2001, les dotations versées par l'Etat aux collectivités locales s'élèvent à 278 milliards de francs, représentant en moyenne 30% de leurs ressources....
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Résumé
En 2001, les dotations versées par l'Etat aux collectivités locales s'élèvent à 278 milliards de francs, représentant en moyenne 30% de leurs ressources. Les années de décentralisation ayant été marquées par un processus quasi continu de réformes de ces aides de l'Etat, cette masse financière considérable globalise aujourd'hui des crédits caractérisés par une extrême diversité et la complexité croissante des dispositifs les régissant. L'objet de cet ouvrage est de donner un aperçu exhaustif de ces dotations, d'une part, en détaillant le régime applicable à chacune d'elles (modalités d'évolution des crédits, règles de répartition, critères retenus pour le calcul des attributions...), d'autre part, en replaçant les modifications récentes dans le cadre d'évolutions de plus long terme.
Sommaire
LES AIDES AU FONCTIONNEMENT
La dotation globale de fonctionnement
Les fonds nationaux de péréquation
Les autres dotations de fonctionnement
LES AIDES A L'EQUIPEMENT
Le fonds de compensation pour la TVA
La dotation globale d'équipement (DGE)
Les autres aides à l'équipement
LES COMPENSATIONS DES TRANSFERTS DE COMPETENCES
La dotation générale de décentralisation
Les dotations d'équipement scolaire
LES COMPENSATIONS D'EXONERATIONS ET DE PERTES DE TAXE PROFESSIONNELLE
Les autres compensations d'exonérations et de pertes de produit fiscal.