Les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne et de leur famille

5e édition

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 GISTI - Les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne et de leur famille.
Cette publication fait le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement... Lire la suite
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Résumé

Cette publication fait le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l'Espace économique européen, et de leur famille. On y trouvera une analyse critique des textes applicables et une présentation des principales voies de recours utilisables par les citoyens de l'Union, les assimilés (ressortissants de Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), ou les membres de leur famille, qui veulent faire respecter l'application du droit communautaire à leur égard.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    979-10-91800-16-7
  • EAN
    9791091800167
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    63 pages
  • Poids
    0.19 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,5 cm × 0,5 cm

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