Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients - Colloque du 24 juin 2014

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Anne Laude et Didier Tabuteau - Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients - Colloque du 24 juin 2014.
Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans... Lire la suite
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Résumé

Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelques mois après cette date, il est intéressant de faire un état des lieux sur cette transposition en analysant non seulement la mise en oeuvre des premiers jalons en faveur de la reconnaissance d'un droit, des patients européens, mais aussi les difficultés ou les lacunes dans la construction des droits du patient européen sur la base de la comparaison de l'évolution des droits des patients en Europe.

Sommaire

  • LE COLLOQUE
    • L’appréhension juridique de la notion de patient dans l’Union européenne
    • Variations autour du concept de patient
  • DES DROITS EN CONVERGENCE
    • Les droits du patient et la diversité mobilité
    • Droit à l’accès et au remboursement des soins au-delà des frontières : la dualité normative en questions
    • Le droit à la sécurité des soins est-il un droit du patient européen ?
  • DES DROITS A PARFAIRE
    • Le développement des droits à l’indemnisation du patient
    • L’indemnisation du patient en Suisse
    • Le fonds des accidents médicaux en droit belge
    • Vers un droit à l’indemnisation du patient européen ?

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À propos des auteurs

Anne Laude, professeur à l'Université Paris-Descartes, co-directeur de l'Institut Droit et Santé, Inserm UMR-S 1145 et Didier Tabuteau, conseiller d'Etat, co-directeur de l'Institut Droit et Santé, Inserm UMR-S 1145, responsable de la chaire «santé» de Sciences Po.

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