Le présent ouvrage rassemble les travaux consacrés, lors des première et deuxième universités d'été du barreau de Rouen, à la contractualisation...
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Résumé
Le présent ouvrage rassemble les travaux consacrés, lors des première et deuxième universités d'été du barreau de Rouen, à la contractualisation et à la procéduralisation du droit, deux mouvements transversaux qui irriguent le droit contemporain et génèrent de nouvelles pratiques. Universitaires, avocats et magistrats se sont réunis pour analyser de façon critique, dans une perspective aussi bien juridique que philosophique et sociologique, ces évolutions du droit qui mettent l'accent sur le rôle du contrat et de la procédure dans la société. L'ouvrage s'adresse non seulement aux théoriciens et praticiens du droit, mais aussi à tous ceux qu'une lecture différente des phénomènes juridiques intéresse.
Sommaire
LA CONTRACTUALISATION DU DROIT
Quelques réflexions sur le contractualisme contemporain
L'action publique et les " ambiances contractuelles "
Vers une contractualisation du droit pénal
La contractualisation du droit des affaires et ses effets sur la pratique professionnelle des avocats
La contractualisation de la justice
Reste-t-il un ordre public familial ?
LA PROCEDURALSATION DU DROIT
Propos introductifs à la procéduralisation du droit
De la procédure à la procéduralisation (approche philosophique)
La procéduralisation du droit (privé)
La procéduralisation du droit public - Promesses ou menace ?
La procéduralisation à l'épreuve du droit privé
La procéduralisation en droit pénal : quel enjeu pour la défense ?