Le contrôle de l'immigration est devenu un objectif prioritaire des politiques de sécurité européennes, qui se sont initialement développées dans...
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Résumé
Le contrôle de l'immigration est devenu un objectif prioritaire des politiques de sécurité européennes, qui se sont initialement développées dans le cadre d'accords de coopération intergouvernementale, notamment ceux de Schengen. Depuis le traité d'Amsterdam, elles sont intégrées à l'Union européenne, l'asile et l'immigration devenant des politiques communautaires, démarche inimaginable il y a peu d'années encore. Grâce aux " technologies de souveraineté " s'élaborent d'immenses fichiers de police, clefs de voûte de ces politiques, qui saturent l'espace virtuel de populations étrangères. Ces systèmes informatiques contrôlent l'accès des étrangers à l'Europe avec une ampleur sans précédent, sans réel contrôle démocratique. La première partie de cet ouvrage présente l'ensemble de ce processus à l'œuvre au niveau national et européen ; la seconde partie propose une analyse des garanties juridiques élaborées dans le cadre de ces grands systèmes informatiques. Mais leur enchevêtrement et leur extrême complexité les rendent peu efficaces et posent la question plus générale du statut des droits dans une société européenne sous surveillance informatique, plus pour les étrangers.
Sommaire
L'EXTENSION DU FICHAGE : GERER ET SURVEILLER LES ETRANGERS
Identité/identification des étrangers : le règne informatique
Fichiers d'étrangers, fichiers sensibles : les fichiers d'étrangers en France
Les fichiers européens et les étrangers : la " forteresse Europe " ? Sécurité intérieure/sécurité extérieure, l'étranger au cœur de la politique de sécurité européenne
LA CONTREPARTIE DU FICHAGE : DES GARANTIES ILLUSOIRES ? La protection nationale
La protection internationale ou l'enchevêtrement des normes
L'accès aux informations : droits et recours effectifs ou formalisme juridique ?