Les grands arrêts de droit communautaire - Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat - Poche

3e édition

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Jean-Claude Masclet - Les grands arrêts de droit communautaire - Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat.
La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national.... Lire la suite
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Résumé

La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes, ce qui autorise une consultation aisée des solutions ici rassemblées.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/11/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-056393-8
  • EAN
    9782130563938
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    127 pages
  • Poids
    0.105 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,5 cm × 0,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Claude Masclet

Jean-Claude Maselet est professeur agrégé des facultés de droit. Il dirige le département de droit international européen et comparé et est vice-président de l'université Paris l Panthéon-Sorbonne. Il est également l'auteur du " Que sais-je ?" sur L'union politique de l'Europe (n°1527).

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