Les grands arrêts du contentieux administratif - Occasion

4e édition

Note moyenne 
A la différence du droit administratif "général", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés... Lire la suite
26,95 € Occasion
Article d'occasion contrôlé par nos équipes. En savoir plus sur sur notre contrôle qualité

En savoir plus sur notre contrôle qualité.


Tous nos livres d’occasion ont leurs propres histoires en plus d'en raconter une.


Cependant, un contrôle minutieux est effectué par nos équipes afin de vérifier qu’ils respectent notre charte de qualité. A savoir, des livres lus peu de fois pouvant présenter des traces d’usure ou de vieillissement, mais qui ne nuisent pas à la lecture.


La couverture et le dos peuvent présenter de petits défauts. Le papier avec le temps peut être jauni sans pour autant gêner la lecture. Toutes les pages sont présentes. Des livres à lire et relire encore et encore…


*Photo non contractuelle. L'édition livrée peut différer de celle commandée.

Exclusivité magasins

Résumé

A la différence du droit administratif "général", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe.
Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.

Sommaire

  • LES RECOURS
    • Les recours ouverts contre une décision administrative
    • Les recours ouverts contre une décision juridictionnelle
  • L'INSTANCE
    • La liaison de l'instance
    • Le déroulement de l'instance

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/01/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13459-5
  • EAN
    9782247134595
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1400 pages
  • Poids
    0.876 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,7 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Jean-Claude Bonichot est conseiller d'Etat et juge à la Cour de justice de l'Union européenne. Paul Cassia est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et directeur de l'UFR Etudes juridiques générales. Bernard Poujade est professeur à l'Université Paris-Descartes (Paris V) et avocat à la Cour.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

26,95 €