Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre 1er du code des juridictions financières, la Cour des comptes publie, sous...
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Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre 1er du code des juridictions financières, la Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier sur les industries d'armement de l'Etat. Les quatre chapitres sont consacrés à l'évolution et à la situation actuelle et future respectivement de la SNPE constituée à partir de l'ancien service des poudres, du service de la maintenance aéronautique du ministère de la défense, de la société GIAT industries héritière de la partie industrielle de l'ancienne direction des armements terrestres, et enfin de la direction des constructions navales, service encore directement rattaché au ministre de la défense. La Cour appelle l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de mener à leur terme les réformes engagées, avec la volonté de prendre les décisions convenables dès qu'elles sont techniquement possibles, et avec la rigueur et l'audace qu'impose l'exigence de compétitivité des entreprises correspondantes.