Les inspections sociales en mouvement

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Marc Morsa - Les inspections sociales en mouvement.
Les inspections sociales sont plurielles. Comment y trouver son chemin : quelles sont-elles ? Quelles sont leurs compétences matérielles ? Quelles sont... Lire la suite
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Résumé

Les inspections sociales sont plurielles. Comment y trouver son chemin : quelles sont-elles ? Quelles sont leurs compétences matérielles ? Quelles sont leurs structures de coordination ? Quels sont les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs sociaux ? Que recouvrent les politiques belge et européenne en matière de fraude sociale ? Quel sort réserver à la preuve recueillie irrégulièrement en cette matière ? Autant de questions auxquelles le lecteur trouvera des réponses précises, émaillées des références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes.
A travers le déroulé de six catégories d'enquête allant du simple dépôt de plainte à la découverte d'ingénieries sociales, l'auteur décrit enfin le fonctionnement des inspections sociales en pratique. Cet ouvrage, par son souci de complétude, s'adresse à tous : les travailleurs, les syndicats, les juristes d'entreprise, les secrétariats sociaux d'employeurs, les magistrats chargés d'instruire et de juger les dossiers de fraudes, les chercheurs, les décideurs politiques et les citoyens conscients de l'importance du respect de notre droit social.
L'ouvrage intègre par ailleurs tous les acquis du Code pénal social, faisant de celui-ci un instrument indispensable au praticien du droit (pénal) social.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/12/2010
  • Editeur
  • Collection
    LSB. DR.SOCIAL
  • ISBN
    978-2-8044-3921-7
  • EAN
    9782804439217
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    1.08 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marc Morsa

Conseiller, collaborateur stratégique-juriste, spécialisé en droit social européen et international (assujettissement à la sécurité sociale, vacances annuelles, élaboration de conventions internationales en sécurité sociale) auprès de la Direction générale Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale.

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