Les libertés collectives - Libertés et droits fondamentaux, examen d'entrée au CRFPA

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Jean Duffar - Les libertés collectives - Libertés et droits fondamentaux, examen d'entrée au CRFPA.
Les libertés collectives - réunion, manifestation, association et liberté syndicale - permettent et organisent la participation des personnes à la... Lire la suite
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Résumé

Les libertés collectives - réunion, manifestation, association et liberté syndicale - permettent et organisent la participation des personnes à la vie sociale et politique. Ces modalités de la liberté d'expression constituent le socle des sociétés démocratiques. En France, comme dans les autres Etats européens, elles ont été reconnues à mesure que s'affirmaient des régimes politiques démocratiques. Plus récemment, elles ont été encore développées par les instruments internationaux de protection des Droits de l'Homme. Au nombre de ceux-ci, en Europe, la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales est à l'origine de décisions nombreuses qui ont notoirement enrichi le contenu des libertés collectives.

Sommaire

  • LES RASSEMBLEMENTS EPHEMERES
    • La liberté de réunion
    • Le droit de manifester sur la voie publique
  • LES GROUPEMENTS INSTITUTIONNELS
    • La liberté d'association
    • La liberté syndicale

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1996
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-0663-4
  • EAN
    9782707606631
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    101 pages
  • Poids
    0.135 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 0,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean Duffar

Jean Duffar, Professeur à la Faculté de Droit de Paris Saint-Maur, est Membre du Comité Scientifique de l'Institut de Formation en Droits de l'Homme du Barreau de Paris.

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