Afin d'appréhender les marchés publics depuis la réforme du 7 mars 2001 qui a abouti à la mise en place du Nouveau Code des marchés publics, il est...
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Afin d'appréhender les marchés publics depuis la réforme du 7 mars 2001 qui a abouti à la mise en place du Nouveau Code des marchés publics, il est impératif de savoir :
• en premier lieu, ce qu'est un marché public, surtout depuis l'apparition d'une définition communautaire et quelles en sont, en droit interne, les différentes catégories ;
• ensuite, quel est le cadre législatif et réglementaire qui les régit, quelles dispositions du nouveau et de l'ancien code sont en vigueur ;
• enfin, quels sont les modalités d'exécution, tant de la part de l'Administration que du cocontractant.
A cet effet, sont traités :
• la notion de marché public ;
• les modalités de gestion des marchés ;
• l'exécution des marchés : pouvoir de l'administration et droits et obligations du cocontractant.
Ces développements sont extraits du Juris-Classeur Administratif et du Juris-Classeur Collectivités territoriales. Cet ouvrage s'adresse au praticien et, au-delà, il intéresse tout juriste qui souhaite avoir une vision claire et précise de la matière.
Sommaire
NOTION DE MARCHE PUBLIC
Notion de marché public
Catégories particulières de marchés publics en droit interne
GESTION DES MARCHES PUBLICS
Cadre législatif et réglementaire du droit des marchés publics
Principales caractéristiques du Code des marchés publics
EXECUTION DU MARCHE
Pouvoir de résiliation dans l'intérêt général
Pouvoir de modifier le contrat
Pouvoir de contrôler et de diriger l'exécution du contrat
Bernard Castaing : receveur-percepteur du Trésor public. Chargé d'enseignement à l'université de Picardie Jules-Verne.
Rozen Noguellou : docteur en droit. Catherine Prebissy-Schnall : docteur en droit.
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