Les Modes De Liberation Du Logement Loue. Resiliations Et Conges Pour Vendre Ou Habiter, Formules

Le propriétaire souhaitant reprendre un logement loué, pour l'habiter, le vendre ou même le relouer, se pose souvent bien des questions. Il faut dire que les textes régissant les relations locatives en général et les baux d'habitation en particulier sont particulièrement touffus; leur usage peut se révéler malaisé. C'est pourquoi cet ouvrage, rédigé par un praticien, spécialiste des problèmes inhérents à la reprise de l'immeuble d'habitation loué, sera particulièrement utile aux bailleurs tout comme à leurs conseils naturels dans ce domaine (notaires, avocats, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers ... ). Il leur permettra de définir avec précision le secteur locatif dont dépend un bail et, partant, de mettre ensuite en oeuvre, si cela est possible, les dispositions régissant la libération du logement. A l'inverse, les locataires y trouveront matière pour contester des processus de libération irrégulièrement menés! Effectuant un véritable recensement des facultés dont dispose le propriétaire pour reprendre le logement qu'il a donné à bail, Thierry Jullien consacre ainsi des développements approfondis aux modes de libérations dans chacun des trois grands secteurs locatifs, à savoir: - celui, principal, de la loi du 6 juillet 1989 (dite " loi Mermaz ".) sont notamment étudiés les différents congés par le bailleur, le droit de préemption du locataire, nombre de solutions adaptées aux situations pouvant se présenter étant par ailleurs proposées; - le secteur libre, aujourd'hui très résiduel; - le secteur, en voie d'extinction, de la loi de 1948 qui contrairement à certaines idées reçues, abrite quelques facultés de reprises du logement loué. De nombreuses formules d'application sont enfin proposées: congés, convention de résiliation, assignations en justice... ainsi que trente " clés " pratiques destinées à rendre plus sereine l'approche des problèmes liés à la libération du logement loué.