A l'heure du traité d'Amsterdam et de l'accélération du transfert de compétences vers l'Union Européenne, il était intéressant d'analyser les mécanismes...
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Résumé
A l'heure du traité d'Amsterdam et de l'accélération du transfert de compétences vers l'Union Européenne, il était intéressant d'analyser les mécanismes constitutionnels dont se sont dotés les parlements nationaux pour prendre part effectivement et efficacement au processus décisionnel communautaire.
Partant d'un paradoxe a priori - tradition fédérale en Allemagne et tradition unitaire en France -, cette étude montre comment les Assemblées françaises, le Bundestag et le Bundesrat allemands, en aménagement grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires, des contrôles d'intensité variable, se sont inspirés mutuellement, afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.
Sommaire
LES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES : CLEF DE VOUTE DE LA PARTICIPATION PARLEMENTAIRE AUX QUESTIONS COMMUNAUTAIRES
L'effet incident de la ratification du traité de Maastricht sur le rôle des organes spécialisés
Un contrôle d'intensité variable sur les affaires communautaires
LE POSSIBLE PERFECTIONNEMENT DU TRAVAIL DES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES
La nécessaire reconsidération des délais
Les difficultés des organes spécialisés dans l'accès à l'information.
Fabrice HOURQUEBIE est doctorant, moniteur en droit public à l'Université Montesquieu Bordeaux IV Il prépare actuellement une thèse sur le concept du contre-pouvoir incarné par le juge dans les démocraties.
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