Les organismes européens de coopération territoriale - Grand Format

Note moyenne 
L'émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l'aspect le plus récent de l'institutionnalisation des rapports de droit... Lire la suite
101,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 19 juillet et le 23 juillet
En magasin

Résumé

L'émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l'aspect le plus récent de l'institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d'Etats distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des structures juridiques de droit européen (Conseil de l'Europe et Union européenne), investies d'une mission d'intérêt général et créées par voie d'accord entre collectivités, autorités, établissements et entreprises publics ou parapublics.
Ils sont alors dotés d'une personnalité juridique propre, de la capacité de conclure des contrats, d'aliéner des biens meubles ou immeubles, d'employer du personnel contractuel ou statutaire, d'adopter des actes unilatéraux, d'être attraits et d'ester en justice. Trois principaux statuts de ce type cohabitent à l'heure actuelle : le Groupement européen d'intérêt économique (GEIE), le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et le Groupement eurorégional de coopération (GEC).
Le présent ouvrage se propose d'étudier le droit applicable à ces structures, en identifiant difficultés rencontrées et solutions adoptées par les acteurs. Pour ce faire, il rassemble les actes du colloque organisé à Valenciennes par le Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE EA 3004, Faculté pluridisciplinaire de Bayonne - Université de Pau et des Pays de l'Adour) et l'Institut du développement et de la prospective (IDP EA 1384, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis).

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/05/2018
  • Editeur
  • Collection
    Droit de l'Union européenne
  • ISBN
    978-2-8027-6126-6
  • EAN
    9782802761266
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    295 pages
  • Poids
    0.468 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Sous la direction de Géraldine Bachoué Pedrouzo (maître de conférences en droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour) et Romélien Colavitti (maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis), cet ouvrage rassemble les contributions de Mathieu Bergé, Pierre Bourdon, Nicolas Kada, Stéphane de La Rosa, Yves Lejeune, Filali Osman, Dirk Peters, Jochen Sohnle et Petia Tzvetanova.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

101,00 €