Cet ouvrage présente les règles de fonctionnement et les modes d'intervention des organismes publics ou privés d'habitations à loyer modéré. Il...
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Cet ouvrage présente les règles de fonctionnement et les modes d'intervention des organismes publics ou privés d'habitations à loyer modéré. Il décrit les missions d'intérêt général qu'assument ces organismes du logement social, missions qui revêtent des aspects variés et comportent des particularismes divers.
Cet ouvrage doit permettre aux praticiens, usagers, et tout intervenant dans ce secteur de l'habitat social de mieux cerner cette matière juridique complexe et d'en appréhender les évolutions.
Sommaire
STATUT, REGLEMENTATION, ACTIVITES
La législation et la réglementation HLM
La constitution du patrimoine HLM
La location et la vente des éléments du patrimoine immobilier