Le sujet abordé - l'indépendance des législations - n'est sans doute pas inconnu. La doctrine lui a ainsi très tôt consacré des monographies sectorielles,...
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Le sujet abordé - l'indépendance des législations - n'est sans doute pas inconnu. La doctrine lui a ainsi très tôt consacré des monographies sectorielles, témoignant d'un intérêt éclairé pour une matière riche et complexe.
L'étude présente, fruit de longues recherches dans le difficile domaine des polices administratives spéciales, apporte à la connaissance du droit une analyse claire et exhaustive des problèmes juridiques liés à l'application et à la signification même d'une " règle-référence ", énoncée en 1959 par le Conseil d'Etat, aujourd'hui en " état de sursis ".
Cette synthèse aboutit à une conception minimaliste du principe d'indépendance presque ruiné par la multiplication de normes toujours plus liées. Anachronique au regard de l'évolution juridique interne et communautaire, le principe n'est plus " qu'accessoire nécessité " dans l'espace limité mais incompressible des " liaisons impossibles ".
Sommaire
L'INDEPENDANCE DES LEGISLATIONS : CONTROVERSES SUR UN PRINCIPES JURISPRUDENTIEL ET SES CONSEQUENCES
L'indépendance des législations : un principe jurisprudentiel fondé sur un concept limité
L'indépendance des législations : un principe jurisprudentiel aux conséquences controversées
LE PRINCIPE JURISPRUDENTIEL D'INDEPENDANCE DES LEGISLATION S FACE A L'EVOLUTION LEGISLATIVE
Principe d'indépendance et réalité d'interdépendance
Interdépendance des lois et principe d'indépendance : de la liberté des juges au règlement des conflits.