Les principes de la responsabilité civile - Poche

7e édition

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Résumé

Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite s'adapter à l'évolution sociale. Elle s'est alors chargée de règles nouvelles donnant naissance à des cas de responsabilité plus objective. II en est résulté un droit complexe et subtil, partagé dans ses fondements entre la faute et le risque et menacé aujourd'hui dans son avenir par l'apparition de mécanismes d'indemnisation collective. Les principes de ce droit n'en demeurent pas moins, mais leur confrontation avec les techniques de socialisation des risques devrait conduire à de nouvelles évolutions de l'institution. Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose en les replaçant dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.

Sommaire

  • VUE D'ENSEMBLE DE LA RESPONSABILITE CIVILE
  • EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE
    • La responsabilité civile jusqu'au XVIIIe siècle
    • La responsabilité civile au XIXe et XXe siècle
  • CRISE ET AVENIR DE LA RESPONSABILITE CIVILE
    • Place et rôle de la faute
    • La menace des systèmes d'indemnisation collective
  • LES GRANDES PROBLEMATIQUES DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE
    • Les fondements de la responsabilité civile
    • L'existence de la responsabilité contractuelle et la distinction des responsabilités délictuelle et contractuelle
  • LES SOURCES DE LA RESPONSABILITE
  • LE FAIT PERSONNEL
    • La faute délictuelle
    • La faute contractuelle
    • L'aggravation de la faute
  • LES LIENS DE CAUSALITE
    • Les systèmes doctrinaux
    • Les solutions jurisprudentielles
  • LES PERSONNES RESPONSABLES
    • La questions de l'imputabilité
    • La responsabilité des aliénés
    • La responsabilité des infantes
    • La responsabilité des personnes morales
  • LES CAUSES POSITIVES D'EXONERATION
    • La cause étrangère
    • Les faits justificatifs
  • LE FAITS DES CHOSES
    • Le principe général de responsabilité délictuelle du fait des choses inanimées
    • Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses
  • LE FAIT D'AUTRUI
    • Les responsabilités délictuelles du fait d'autrui
    • La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
    • La responsabilité des père et mère des artisans
    • La responsabilité contractuelle du fait autrui
  • LA REPARATION DU DOMMAGE
  • LE DOMMAGE REPARABLE
    • Les variétés de dommages
    • Les conditions de réparation du dommage
  • LA REPARATION
    • Les sujets de droits à réparation
    • Les modalités de la réparation
    • L'étendue du droit à réparation
    • L'évaluation pécuniaire du dommage

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/09/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07510-2
  • EAN
    9782247075102
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    169 pages
  • Poids
    0.145 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 18,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Patrice Jourdain

Patrice Jourdain, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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