Les privatisations d'entreprises publiques représentent l'un des phénomènes économiques majeurs des vingt dernières années. Plus encore, dans certains...
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Les privatisations d'entreprises publiques représentent l'un des phénomènes économiques majeurs des vingt dernières années. Plus encore, dans certains Etats, elles sont actuellement appelées à se développer davantage que par le passé. Quel rôle le droit est-il appelé à jouer en vue d'encadrer, réglementer, voire encourager ce processus ? C'est à cette question que tente de répondre le présent ouvrage. Limitant son propos à un certain nombre de systèmes juridiques déjà caractéristiques d'une économie de marché, l'auteur s'efforce, dans un premier temps, de définir exactement ce qu'il faut entendre par privatisation d'entreprises publiques, avant d'arrêter, dans un second temps, le régime juridique applicable à ce type d'opérations. Convoquant tour à tour le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit social et bien d'autres disciplines encore, cet ouvrage a ainsi l'ambition de constituer, sous l'angle de l'approche juridique des privatisations, la première présentation globale et interdisciplinaire de ce phénomène en langue française. Ce faisant, l'auteur verse une pièce inédite au dossier brûlant des privatisations d'entreprises publiques.
Sommaire
LA NOTION DE PRIVATISATION D'ENTREPRISES PUBLIQUES
L'exploitation d'une activité économique
Une organisation de moyens humains, matériels et immatériels
La détention, par le biais de la propriété, d'un pouvoir sur l'organisation
La détention, par le biais du contrôle, d'un pouvoir sur l'organisation
La poursuite d'une finalité de service public
LE REGIME JURIDIQUE DES PRIVATISATIONS D'ENTREPRISES PUBLIQUES
La détermination des entreprises privatisables et du régime juridique applicable
Les opérations préalables au transfert du contrôle au secteur privé
Les modalités du transfert du contrôle au secteur privé
Les effets du transfert du contrôle au secteur privé
Après avoir été avocat au barreau de Liège et aspirant au Fonds National belge de la Recherche Scientifique (FNRS), Nicolas THIRION est actuellement assistant à la Faculté de droit de l'Université de Liège.
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