L'interrogatoire d'un témoin ou d'un suspect constitue une étape essentielle du procès pénal. Il va influer considérablement sur l'issue de la procédure...
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L'interrogatoire d'un témoin ou d'un suspect constitue une étape essentielle du procès pénal. Il va influer considérablement sur l'issue de la procédure avec en filigrane l'éternelle question de l'aveu. De ce fait, les paroles de l'interrogé sont reproduites sur procès-verbal. Alors qu'auparavant seules les réponses de l'interrogé étaient retranscrites, la loi du 15 juin 2000 modifie considérablement la nature de ces écrits en obligeant la mention des questions posées. Apparaît désormais l'influence des enquêteurs. Le monologue fait place au dialogue. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, étudie, tant du point de vue juridique que du point de vue linguistique, la nature et les mécanismes des interrogatoires au travers des procès-verbaux. Il s'efforce d'analyser les difficultés de rédaction, d'exploitation, de contestation, de transparence de ces écrits. Au-delà, il invite à réfléchir sur la nature de la parole d'un témoin ou d'un suspect. Le constat s'avère alors qu'un aveu demeure le plus souvent provoqué plutôt que spontané.
Sommaire
LES PROCES-VERBAUX SOUMIS A UNE EXIGENCE DE LOYAUTE
Une volonté de transparence : la mention des questions
Une limitation de l'exploitation des déclarations
LA LOYAUTE DES PROCES-VERBAUX AU SERVICE D'UNE EXPLOITATION QUALITATIVE
Une lecture pragmatique et réaliste
La reconnaissance de l'asymétrie de l'interrogatoire
Gilles Roussel, est doctorant en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit de Nantes. Il est membre du laboratoire UMR-CNRS 6028 Droit et Changement Social.
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