Faut-il interdire aux avocats de s'associer à des commissaires aux comptes, des experts-comptables et à des professionnels du conseil au sein des grands...
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Faut-il interdire aux avocats de s'associer à des commissaires aux comptes, des experts-comptables et à des professionnels du conseil au sein des grands réseaux pluridisciplinaires ?
Certains le pensent au nom du respect exigeant des principes déontologiques de la profession d'avocat et des règles d'une loyale concurrence.
Mais l'internationalisation de l'économie contraint les entreprises à recourir toujours davantage à des services juridiques et comptables présents aux quatre coins du monde.
Dès lors, comment combiner les besoins des entreprises et les exigences en matière d'indépendance et de secret professionnel nécessaires à toute défense ? Henri Nallet propose pour y parvenir de recourir à la transparence et au contrôle par les professions des grands réseaux.
Il suggère aussi des mesures juridiques et fiscales destinées à permettre aux cabinets d'avocats français de concurrencer non seulement les organisations pluridisciplinaires mais aussi les cabinets anglo-saxons dans le secteur décisif du droit des affaires.
Sommaire
LES RESEAUX PLURIDISCIPLINAIRES ET LE MARCHE DU DROIT
Quelques données
Les dangers des grands réseaux : une première approche
La pluridisciplinarité vue hors du cadre national
Les réseaux en France : textes et propositions
LES RESEAUX PLURIDISCIPLINAIRES TRANSPARENTS ET CONTROLES
Les réseaux pluridisciplinaires, entre mythes et réalités
Faut-il imposer une réglementation particulière aux réseaux pluridisciplinaires ? Les conditions d'une réglementation
Propositions de réglementation des réseaux pluridisciplinaires
Pour un contrôle réel des réseaux pluridisciplinaires
FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PROFESSIONS JURIDIQUES
Moderniser les structures sociétales d'exercice et favoriser les regroupements professionnels
Encourager l'adoption de l'impôt sur les sociétés (IS)
Limiter la patrimonalisation des cabinets d'avocats
L'ouverture du barreau aux juristes d'entreprise : une étape vers la grande profession du droit