Le présent ouvrage est le dernier résultat en date de la fructueuse collaboration qui s'est établie depuis de nombreuses années entre le Centre de...
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Le présent ouvrage est le dernier résultat en date de la fructueuse collaboration qui s'est établie depuis de nombreuses années entre le Centre de droit des obligations de l'Université Catholique de Louvain et le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris I.
De 1998 à 2000 se sont tenues quatre sessions de deux jours, alternativement à Paris et à Louvain-la-Neuve, où une vingtaine de participants provenant des deux centres ont approfondi ensemble le thème des sanctions de l'inexécution des contrats. Plusieurs éminents spécialistes, venant d'Allemagne, d'Angleterre, d'Italie, des Pays-Bas et de Suisse, contribuaient également aux débats.
L'ouvrage réunit les rapports présentés lors de ces journées. Les différentes facettes du régime de l'inexécution des contrats font l'objet d'une recherche comparative approfondie : mise en demeure, exception d'inexécution, exécution forcée en nature, dommages-intérêts judiciaires et conventionnels, résolution pour inexécution, aspects internationaux. Le rapport de synthèse final souligne l'apport des pratiques contractuelles et celui des recherches interdisciplinaires entre le droit, l'économie et la psychologie.
Cette étude de fond apporte des matériaux utiles aux projets d'harmonisation du droit des contrats qui s'intensifient et se multiplient tant en Europe qu'au niveau mondial.
Sommaire
DROIT FRANÇAIS, DROIT BELGE
L'exception d'inexécution : rapport français
L'exception d'inexécution en droit belge
Demeure et mise en demeure en droit français
La mise en demeure : rapport belge
Exécution de l'obligation, faculté de remplacement et réparation en nature en droit français
L'exécution en nature de l'obligation contractuelle et la réparation en nature du dommage contractuel : rapport belge
Les dommages-intérêts alloués par le juge : rapport français
Les dommages et intérêts accordés au titre de la réparation d'un dommage contractuel : rapport belge
Les clauses de responsabilité : clauses de non responsabilité, clauses limitatives de réparation, clauses pénales : rapport français
Les clauses limitatives ou exécutoires de responsabilité : rapport belge
Les clauses pénales et les clauses abusives : rapport belge
Les conditions de la résolution du contrat : vers un modèle unique ? rapport français
La résolution pour inexécution en droit belge : conditions et mise en œuvre
L'effet rétroactif de la résolution pour inexécution en droit français
Les effets en droit belge de la résolution des contrats pour inexécution
DROIT INTERNATIONAL
L'inexécution dans les contrats de commerce international
L'exécution du contrat dans un contexte international
DROIT COMPARE
Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit allemand
Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit néerlandais
La dissolution du lien contractuel dans le Code civil italien
Les sanctions de l'inexécution des contrats : questions choisies ; exposé du droit suisse et regard comparatif sur les droits belge et français
Mise en demeure, dommages et intérêts : droit anglais
Les sanctions de l'inexécution des contrats en droit anglais
Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles : synthèse et perspectives