Eau et assainissement, transports en commun, gestion des déchets ménagers, restauration collective, distribution de l'énergie, réseaux multimédias,...
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Eau et assainissement, transports en commun, gestion des déchets ménagers, restauration collective, distribution de l'énergie, réseaux multimédias, parkings, marchés, autant de services publics qui concernent les consommateurs et usagers au quotidien et qui jouent un rôle fondamental dans l'organisation et le développement économique et social d'une collectivité. Pour suivre la gestion et contribuer à l'amélioration constante de ces services, il existe, depuis 1992, les Commissions consultatives des services publics locaux. Véritables interfaces entre le public et les élus locaux, elles ont pour vocation : d'être consultées sur les modes de gestion (directe ou en régie) des services publics locaux ; de veiller à la transparence de leur gestion ; d'émettre toute proposition pouvant contribuer à leur adaptation et à leur amélioration constante (qualité, prix, accessibilité, confort des usagers...) ; de faciliter l'information du public sur le fonctionnement effectif de ces services, ainsi que sa participation au débat local sur leur évolution. Destiné tant aux membres de ces commissions qu'à tous ceux consommateurs, élus, opérateurs, techniciens attachés aux services publics et qui souhaitent leur amélioration.
Sommaire
LE ROLE ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
La loi et la volonté d'engagement pour la participation du public
Les modes de gestion et de développement des services publics locaux
La création et la composition de la commission
Le fonctionnement de la commission
Le travail de la commission
Les consultations obligatoires
LES DIFFERENTS SERVICES PUBLICS
Le service public de l'eau et de l'assainissement collectif et non collectif
Le service public de la gestion des déchets ménagers et assimilés
Les services publics locaux de l'énergie
Les réseaux de télécommunications
Les transports publics urbains interurbains et les parkings
Le service public de restauration collective
Les services culturels ou de loisirs et les services de proximité
Les halles, les marchés et poids publics et les abattoirs