Les sources constitutionnelles du droit administratif - Introduction au droit public - Grand Format

4e édition

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Bernard Stirn - Les sources constitutionnelles du droit administratif - Introduction au droit public.
Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches... Lire la suite
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Résumé

Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. Des impératifs constitutionnels imposent ainsi des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions, déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif ce livre aborde celui-ci sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au cœur du droit administratif. Conseiller d'État, Bernard Stirn a été rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel, commissaire du gouvernement près le Conseil d'État et le tribunal des Conflits et secrétaire général du Conseil d'État. Il est aujourd'hui président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État. Il enseigne le droit public à l'Institut d'Études Politiques de Paris et à l'École Nationale d'Administration. Il est également président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris.

Sommaire

  • LES NORMES
    • La Constitution
    • Principes de valeur constitutionnelle et principes généraux du droit
    • Les traités internationaux
    • Le droit européen
    • La loi
  • LES ACTES
    • Le pouvoir réglementaire
    • Le pouvoir de nomination
    • Droits de la défense et droit au recours
    • Liberté contractuelle et droit public
  • LES INSTITUTIONS
    • La libre expression du suffrage
    • L'indépendance de la justice
    • La libre administration des collectivités territoriales
    • Les autorités administratives indépendantes
    • Service public et secteur public

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02508-1
  • EAN
    9782275025087
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    163 pages
  • Poids
    0.2 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Stirn

Bernard Stirn est président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat et professeur associé à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.

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