Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches...
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Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. Des impératifs constitutionnels imposent ainsi des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions, déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif ce livre aborde celui-ci sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au cœur du droit administratif. Conseiller d'État, Bernard Stirn a été rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel, commissaire du gouvernement près le Conseil d'État et le tribunal des Conflits et secrétaire général du Conseil d'État. Il est aujourd'hui président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État. Il enseigne le droit public à l'Institut d'Études Politiques de Paris et à l'École Nationale d'Administration. Il est également président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris.
Sommaire
LES NORMES
La Constitution
Principes de valeur constitutionnelle et principes généraux du droit
Les traités internationaux
Le droit européen
La loi
LES ACTES
Le pouvoir réglementaire
Le pouvoir de nomination
Droits de la défense et droit au recours
Liberté contractuelle et droit public
LES INSTITUTIONS
La libre expression du suffrage
L'indépendance de la justice
La libre administration des collectivités territoriales