En France et dans de nombreux pays européens, les avocats et les notaires sont regroupés en ordres et en chambres. Peut-on parler d'une survivance de...
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Résumé
En France et dans de nombreux pays européens, les avocats et les notaires sont regroupés en ordres et en chambres. Peut-on parler d'une survivance de l'Ancien Régime pour cette organisation de type corporatif ? Les gardiens de la tradition, comme ses adversaires les plus déterminés allèguent volontiers la grande ancienneté de ces structures pour les défendre ou les condamner.
Une démarche historique et comparatiste amène à nuancer cette image figée des " corporations " de juristes. Ordres et chambres, loin d'être des vestiges de l'organisation des métiers du Moyen Age, sont des créations relativement récentes liées aux transformations du droit et à l'essor de l'Etat depuis le XVIIe siècle. Leur apparition, située à une date variable selon les pays, a donné lieu à des débats sur la conception même des professions judiciaires et juridiques. Leur rôle dans le processus de régulation des pratiques professionnelles a souvent été plus limité que ne l'affirmaient des dirigeants portés à exalter le sentiment d'indépendance. Naguère concurrencés par les associations et les syndicats, aujourd'hui menacés par la concentration des firmes juridiques, ordres et chambres conservent une fonction de nature à la fois symbolique et politique qu'illustrent les treize études réunies dans cet ouvrage collectif.
Sommaire
Interrogations sur un prétendu modèle corporatif
L'EXEMPLE FRANÇAIS
L'ordre des avocats à la Cour de Paris
Permanences et mutations de l'institution du XVIIe siècle à nos jours
La discipline du barreau à la fin du XIXe siècle
L'exemple lillois
Les communautés de notaires en France sous l'Ancien Régime
Les structures du notariat français de 1789 à 1945
Le Conseil Supérieur du Notariat
La représentation nationale des avocats
Le Conseil National des Barreaux
SITUATIONS EUROPEENNES
Le déclin et la récréation des organisations professionnelles de barristers et de solicitors au XVIIIe et au XIXe siècles
Les origines de l'ordre des avocats en Italie : l'influence du modèle français pendant la Restauration
Le notariat italien au XIXe et au XXe siècles
Juges et avocats au XIXe siècle
La dimension anthropologique de l'Etat libéral espagnol
Organisation corporative et association volontaire : le dualisme de l'organisation des avocats allemands aux XIXe et XXe siècles
Les organisations professionnelles face à la restructuration et à l'internationalisation du marché du droit.