Liber amicorum Luc Hinnekens

Collectif

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 Collectif - Liber amicorum Luc Hinnekens.
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Sommaire

    • Quelques anomalies et curiosités dans le régime de la preuve en matière fiscale
    • L'intrusion des conventions dans les mécanismes belges de transposition de la Directive Fusion
    • Un cas d'interprétation de la loi fiscale ; A propos d'un arrêt de la Cour de cassation du 22 novembre 2001 et de la déduction pour investissement pour les biens dont l'usage est cédé à un tiers
    • De l'entraide à la coordination fiscale internationale
    • Le point du remboursement d'impositions établies en violation du droit communautaire
    • Le modèle de l'OCDE, modèle pour toutes les négociations ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/02/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-1622-0
  • EAN
    9782802716228
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    615 pages
  • Poids
    0.985 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,8 cm

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