Ce manuel de libertés publiques de Claude Leclercq, auteur du Droit constitutionnel et institutions politiques, envisage pour la première fois l'étude...
Lire la suite
Ce manuel de libertés publiques de Claude Leclercq, auteur du Droit constitutionnel et institutions politiques, envisage pour la première fois l'étude des libertés publiques et des sanctions de leur violation dans une perspective historique, internationale, et tout particulièrement européenne et française, sans négliger l'étude de leur intégration aux mondes en voie de démocratisation.
Sommaire
Les sources nationales et internationales des droits de la personne
Défense, promotion et universalité des droits de la personne
Histoire de la reconnaissance des droits de l'homme
La conception contemporaine des droits de l'homme
Les conditions nécessaires au respect des droits de l'homme dans les Etats : la liberté de la presse, la démocratie et le principe de légalité
L'émergence d'un système international de protection et de promotion des droits de l'homme
Les sources internationales des droits de l'homme et de leur protection
Les droits de l'homme dans le cadre de l'Union européenne : sources et protection
Les droits de l'homme dans le cadre du Conseil de l'Europe : sources et protection : la Convention européenne des droits de l'homme
Le contrôle juridictionnel du respect des droits de l'homme dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme
Le respect des droits économiques et sociaux dans le cadre du Conseil de l'Europe
La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Le rôle des organisations non gouvernementales et des médias en matière de protection des droits de l'homme
Le régime des droits de la personne en droit français et européen
L'aménagement et la protection des libertés publiques
Les sources juridiques des libertés publiques
Le Conseil Constitutionnel et la protection des libertés vis-à-vis du législateur
La protection juridictionnelle des libertés à l'égard de l'administration
La protection non juridictionnelle des libertés à l'égard de l'administration