Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; les textes de loi pour défendre...
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Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; les textes de loi pour défendre vos droits ; des modèles de lettres pour agir efficacement.
Sommaire
LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
Les motifs du licenciement
La procédure de licenciement pour motif personnel
COMPRENDRE LES MECANISMES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
Le motif économique du licenciement
Les différentes procédures de licenciement pour motif économique
Le plan de sauvegarde de l'emploi et les mesures de reclassement externe
Le rôle de l'autorité administrative
LES SUITES DU LICENCIEMENT
L'exécution du préavis
La remise par l'employeur des documents de fin de contrat
L'indemnité de licenciement
L'indemnité compensatrice de congés payés
La transaction
LA CONTESTATION DU LICENCIEMENT
Les sanctions du licenciement dont la procédure est irrégulière
Les sanctions du licenciement nul et du licenciement injustifié