60 % des conflits individuels du travail ont pour origine un licenciement. La majorité de ce contentieux concerne le motif invoqué, dont la réalité...
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60 % des conflits individuels du travail ont pour origine un licenciement. La majorité de ce contentieux concerne le motif invoqué, dont la réalité est contestée par un salarié qui entend obtenir des dommages-intérêts, l'annulation du licenciement ou sa réintégration dans l'entreprise. Ici, l'arbitraire, l'approximation et la légèreté n'ont pas leur place. Le droit du licenciement est un droit rigoureux et formaliste. Il impose à l'employeur de justifier d'une cause réelle et sérieuse de licencier tirée soit d'un motif inhérent au salarié (son incompétence, son comportement, ses retards et absences répétés, etc.), soit d'un motif économique. Il lui impose ensuite de respecter une procédure minutieuse dont chaque étape est importante, avant de solder les comptes. A jour des dernières décisions de jurisprudence et des dernières réformes, ce guide du licenciement se veut didactique. Il répond à trois questions : qu'est-ce qui justifie un licenciement ? quelle est la procédure à suivre ? quels en sont les conséquences et les risques ? A l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de lettres, les auteurs apportent une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
Sommaire
Spécificité du licenciement
La rupture du contrat durant l'essai
L'EXIGENCE D'UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif économique
Licenciement et discriminations
Les sanctions du licenciement abusif
LES PROTECTIONS PARTICULIERES
Protection de la maternité et de l'adoption
Protection des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Protection des représentants du personnel
LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT
L'initiative de la rupture
Le déroulement de la procédure
LES EFFETS DE LA RUPTURE
Le préavis et le délai-congé
Les sommes dues par l'employeur
Les documents remis par l'employeur
Les clauses de non-concurrence
La transaction
LE CONTENTIEUX
Organisation et compétence du Conseil des prud'hommes
Hubert Flichy est avocat au barreau de Paris et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Le Cabinet Flichy & Associés est spécialisé en droit social. Laurent Gamet est docteur en droit.
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