Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation...
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Résumé
Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets.
Sommaire
LES JUGES
Le Conseil d'Etat
Les juridictions territoriales
Les juridictions spéciales
LES JUGEMENTS
Le recours au juge (Règles de recevabilité des demandes)