Manuel de droit de la faillite - Prévention, restructuration, liquidation - Grand Format

5e édition

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Résumé

Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive.
D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

Sommaire

  • LES ALTERNATIVES A LA PROCEDURE COLLECTIVE
    • Prévenir la faillite par les mandats amiables
    • Abolir la faillite par le rétablissement professionnel
  • LA PROCEDURE COLLECTIVE
    • L'ouverture de la procédure collective
    • Le cadre de la procédure collective
    • L'emprise de la procédure collective sur le débiteur
    • L'emprise de la procédure collective sur les créanciers et cocontractants
    • Blâme et châtiment
  • LES PROCEDURES COLLECTIVES
    • La restructuration de l'entreprise par la sauvegarde ou le redressement judiciaire
    • La cessation ou la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/10/2024
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-085728-0
  • EAN
    9782130857280
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    448 pages
  • Poids
    0.596 Kg
  • Dimensions
    15,1 cm × 21,7 cm × 2,3 cm

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