En cours de chargement...
- ELABORATION DE L'INFORMATION DU CONTROLE LEGAL
- Le domaine du contrôle légal
- Les sujets du contrôle légal
- Le lien du contrôle légal
- L'organisation du contrôle légal
- La mise en place du contrôle légal
- La mise en œuvre du contrôle légal
- L'EXPRESSION DU CONTROLE LEGAL
- L'expression requise par le droit
- Le contrôle des opérations sociales ordinaires
- La régulation des opérations sociales extraordinaires
- Expressions du contrôle extérieures à l'assemblée
- L'EXPRESSION SANCTIONNEE PAR LE DROIT
- Les frontières interdites
- Les sanctions du contrôle insuffisant.