Au pays des RMO, la transparence ferait-elle défaut ? Les partenaires ne seraient-ils pas tous égaux dans l'opposabilité ? Les RMO sont-elles politiquement...
Lire la suite
Livré chez vous entre le 3 septembre et le 17 septembre
En magasin
Résumé
Au pays des RMO, la transparence ferait-elle défaut ? Les partenaires ne seraient-ils pas tous égaux dans l'opposabilité ? Les RMO sont-elles politiquement correctes ? Pourquoi deux ans après le vote de la loi les ayant instituées, les patients -assurés sociaux- ignorent-ils tout des RMO alors que leurs médecins sont déjà condamnés quand, dans l'intérêt des malades, ils les ont violées ?
Après avoir exposé pourquoi ils considèrent que, contrairement aux recommandations de pratiques cliniques et à l'évaluation, les références médicales ne sont pas acceptables par les médecins et par les assurés sociaux, Isabelle Lucas-Baloup et Bruno Lorit, avocats à la Cour de Paris connus pour leur compétence en droit de la santé, répondent à une série de questions que se posent les médecins sur les procédures de mise en œuvre des RMO, les recours contre les décisions des CMPL et du CMPN, les incidences des références sur la responsabilité professionnelle civile et pénale des praticiens.
Un ouvrage qui démontre, sans concession, débats parlementaires et rapport de l'IGAS à l'appui, un certain nombre de décalages entre le texte de la convention et les bonnes intentions relatives à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Sommaire
Les RMO sont-elles " politiquement correctes " ?
Les RMO sont-elles légales ?
A qui s'appliquent les RMO ?
Comment les RMO sont-elles établies ?
Quelles sont les obligations du praticien en matière de codage des actes entrant dans le champ d'application d'une RMO ?
La convention médicale prévoit-elle des aménagements dans l'application des RMO ?
Comment se déroule la procédure à l'encontre du praticien ?
Un praticien poursuivi peut-il contester la légalité d'une RMO ?
Comment est calculée la sanction financière prononcée à l'encontre du praticien qui viole une RMO ?
Existe-t-il une voie de recours contre les décisions du CMPN ?
Les violations des droits de la défense du praticien poursuivi peuvent-elles conduire à la nullité de la procédure devant les CMPL ?
Le praticien abusé par son patient pourra-t-il être condamné pour le non-respect d'une RMO ?
Que doit faire un praticien à qui on demande de réaliser, en violation d'une RMO, un acte prescrit par un confrère ?
Une caisse primaire d'assurance maladie peut-elle opposer à un patient le non-respect par son praticien d'une RMO pour justifier le refus de prise en charge de l'acte ?