La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau'...
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La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau' contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièrement la protection effective des droits de l'homme, imposent que l'organe de contrôle puisse ordonner des mesures provisoires afin d'éviter tout préjudice irréparable. L'Institut Cassin a dès lors passé au crible l'attitude de toutes les instances internationales, de la Cour internationale de Justice (arrêt LaGrand) à la Cour européenne des droits de l'homme dont le revirement bienvenu de jurisprudence apparaissait comme inévitable (arrêt Grande Chambre Mamatkulov du 4 février 2005),
Sommaire
SEANCE DE LA MATINEE
Le référé-liberté en droit français
Discussion
Les mesures conservatoires devant les juridictions internationales de caractère universel
Discussion
Débats
La pratique des comités conventionnelles des Nations Unies en matière de mesures conservatoires
Discussion
Les mesures provisoires devant la Cour de justice des Communautés européennes dans le domaine des droits fondamentaux
Discussion
Discussion
SEANCE DE L'APRES-MIDI
Les mesures provisoires de protection dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme
Discussion
La pratique de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux mesures provisoires
Discussion
Débats
Notule sur les mesures provisoires devant la Commission africaine
Les mesures d'urgence devant la Commission des droits de l'homme des Nations Unies et ses organes subsidiaires