Modernisation Des Activites Financieres. Loi Numero 96-597 Du 2 Juillet 1996 Commentee Et Annotee, Mise A Jour Des Textes Relatifs Aux Marches Financiers, Supplement Au Code De La Bourse Et Des Societes Cotees

Cet ouvrage a été élaboré afin de permettre une lecture pratique de modernisation des activités financières. L'accent a été délibérerément mis sur les conséquences de cette loi sur les dispositions régissant le régime ds bourses de valeurs mobilières. Pour donner une vision claire de la portée des modifications entraînées par l'entrée en vigueur de la loi de modernisation des activités financières, une série de textes mis à jour (loi du 24 janvier 1984 sur les activités bancaires, ordonnance de 1967 sur la COB 1996, textes relatifs aux sociétés de gestion de portefeuille, etc.) est reproduite en deuxième partie. En outre sont inclues en troisème partie, les règles d'organisation et de fonctionnement de la SBF Bourse de Paris (15 janvier 1997) et du MONEP (31 janvier 1997).