Il est certaines questions pour lesquelles il est difficile, voire impossible, de légiférer par prescriptions ou interdictions décrivant un comportement...
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Il est certaines questions pour lesquelles il est difficile, voire impossible, de légiférer par prescriptions ou interdictions décrivant un comportement social déterminé. Cette difficulté ou impossibilité peut être d'ordre scientifique (données inconnues), moral (appréciation subjective) ou social. En effet, un litige met fréquemment au jour des tensions sociales qui reflètent des conflits d'intérêts qui ne peuvent pas être résolus dans une société pluraliste par une prescription législative, mais nécessitent une appréciation au cas par cas par ceux chargés d'appliquer la norme juridique. Ces dispositions juridiques sont celles communément désignées sous les termes de notions-cadre, concepts indéterminés et standards juridiques. Cet ouvrage réunit le résultat passionnant des recherches et discussions des participants au Séminaire de 3e cycle romand de droit des 4, 5 et 6 octobre 2007, organisé à Lausanne par l'Institut suisse de droit comparé sous l'égide de la Conférence universitaire de Suisse occidentale (CUSO). Il propose ainsi un tableau panoramique du rôle du juge dans la mise en oeuvre du droit en tenant compte d'impératifs sociaux, économiques, moraux, et d'autres données parajuridiques.
Sommaire
NOTIONS- CADRE, CONCEPTS INDETERMINES ET STANDARDS JURIDIQUES ; LES EXEMPLES DE L'EQUITE ET DE LA BONNE FOI
NOTIONS- CADRE, CONCEPTS INDETERMINES ET STANDARDS JURIDIQUES EN DROIT EUROPEEN
NOTIONS- CADRE, CONCEPTS INDETERMINES ET STANDARDS JURIDIQUES EN DROIT COMPARE
NOTIONS- CADRE, CONCEPTS INDETERMINES ET STANDARDS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DES DROITS FONDAMENTAUX
NOTIONS- CADRE, CONCEPTS INDETERMINES ET STANDARDS JURIDIQUES EN DROIT CONSTITUTIONNEL
NOTIONS- CADRE, CONCEPTS INDETERMINES ET STANDARDS JURIDIQUES EN DROIT ECONOMIQUE
NOTIONS- CADRE, CONCEPTS INDETERMINES ET STANDARDS JURIDIQUES EN DROIT SUISSE