De plus en plus souvent, les associations se trouvent confrontées à des questions fiscales.
Ce guide, qui s'adresse à l'ensemble des associations,...
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De plus en plus souvent, les associations se trouvent confrontées à des questions fiscales.
Ce guide, qui s'adresse à l'ensemble des associations, a pour objet de décrire les règles applicables et apporte des réponses aux questions concrètes qu'elles se posent.
Il a été préparé par des spécialistes au ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie.
Sa présentation se veut pédagogique. Il contient de nombreux exemples couvrant les multiples activités des associations.
Sommaire
EXPOSE DU NOUVEAU REGIME FISCAL DES ASSOCIATIONS
Comment déterminer le régime fiscal d'une association ? Les décisions de gestion possibles
Quelles sont les obligations fiscales des associations ? Mesures d'exonérations particulières