OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2014

Douglas emmanuel Fotso

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En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept Etats que compte l'Organisation... Lire la suite
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Résumé

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept Etats que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2014.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/06/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-16457-1
  • EAN
    9782343164571
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    520 pages
  • Poids
    0.785 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Douglas emmanuel Fotso

Emmanuel Douglas FOTSO est docteur en droit privé et enseignant-chercheur. Spécialisé en droit des affaires de l'OHADA, il intervient au sein du diplôme interuniversitaire juriste OHADA coorganisé par les universités Paris 13 Sorbonne-Paris Cité et Paris 2 Panthéon-Assas.

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